Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Éparvo (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Éparvo propose des outils d'analyse de données financières et des rapports synthétiques destinés à accompagner la réflexion et la prise de décision des utilisateurs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Éparvo de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Éparvo se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, de manière temporaire ou permanente, en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute raison liée à la maintenance, la sécurité ou l'évolution du Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Éparvo ;
• Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Éparvo ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Éparvo s'efforce de fournir des informations et analyses de qualité, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Éparvo ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de décisions prises sur la base des contenus fournis. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer la pertinence des informations au regard de sa situation personnelle, le cas échéant avec l'aide d'un conseiller qualifié.

7. Disponibilité du Service

Éparvo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Éparvo.

8. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Éparvo n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.

9. Modification des CGU

Éparvo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Éparvo peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Éparvo, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Éparvo.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne tient pas lieu d'avis juridique et doit être personnalisé et validé par un professionnel du droit compétent avant publication.